STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre EDITIONS PAON D’OR.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but d'aider à la promotion et à la production d'œuvres artistiques, musicales, visuelles ou littéraires, en organisant des manifestations culturelles, en éditant des ouvrages, en collaborant avec d'autres entreprises ou associations culturelles pour la médiatisation des auteurs et de leurs oeuvres.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 115 rue La Haut à Beaurieux (59740) France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION


L'association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

• Membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION


Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 16 € à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission ;

• Le décès ;

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association n’est affiliée à aucune fédération.

Elle peut toutefois adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant  de la cotisation.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° L’exercice d’activités économiques tel que la vente de fichier numérique, de support papier, d’artisanat, de tout ce que l’association pourra mettre en vente pour créer des fonds.

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.



ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.



ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 15 - DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif matériel, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif financier sera reversé à une association de la cause animale.

 

A Beaurieux,
Le 25 mai 2018